MAT EN TROIS COUPS



Depuis 2008 l'ONCT et l'UVTF se sont engagés dans une aventure de longue haleine dont le but était de blinder définitivement la tauromachie en France. La stratégie était simple : l'inscrire au PCI français, puis aller défendre l'inscription devant les deux plus hautes juridictions du pays : le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État.

Si pour remplir la première formalité il "suffisait" de réunir un conseil scientifique capable de rédiger un dossier conforme aux exigences de l'UNESCO, puis de le présenter pour approbation à la commission du PCI réunie par le ministère de la Culture, pour accéder aux deux plus hautes juridictions il fallait pouvoir compter sur l'aide de partenaires susceptibles de nous y mener en contestant l'inscription.

Nous ne savions pas, à l'heure de lancer les opérations, quels seraient ceux des antis qui nous serviraient de marche-pied vers la reconnaissance totale et définitive, mais nous étions persuadés que l'une ou l'autre des associations habituelles s'y collerait, sans comprendre un seul instant qu'elles acceptaient de jouer le rôle de sherpa que nous avions écrit pour elles.

Quant le ministère eut pris sa décision et inscrit la tauromachie au PCI, ce qui était le premier coup gagnant pour nous, quatre d'entre elles se précipitèrent donc pour contester la validité de l'inscription devant le TA de Paris ; deux furent déboutées pour manque d'intérêt à agir, mais deux furent heureusement considérées recevables.

Et comme il était prévisible, elles se servirent de cette procédure pour demander au Conseil Constitutionnel, par le biais d'une QPC, de dire que l'exception culturelle dont bénéficiait la corrida en France était illégale car elle créait une inégalité juridique entre les citoyens. Ce faisant, cette association nous mettait en situation de blinder définitivement la législation actuelle.

Après étude de la loi pénale, le Conseil Constitutionnel rejeta la QPC et déclara sans appel possible que la corrida est en France conforme à la Constitution. Deuxième coup gagnant pour nous.

Pouvait alors débuter la procédure administrative de fond devant le Tribunal Administratif de Paris, dont chacun savait qu'elle se jouerait en trois coups, les deux parties, dont la notre, désirant l'emporter au plus haut niveau, c'est à dire devant le Conseil d'État, afin de rendre tout recours postérieur impossible.

En première instance le TA de Paris nous donna raison sur tout, estimant que l'inscription avait été obtenue de manière légitime, qu'elle répondait en tous points à la Convention de l'UNESCO et qu'elle était parfaitement valide, ce que contestaient les antis.

En appel, la Cour Administrative d'Appel, suivant point par point la rapporteur public que l'on sentit très sensible à la cause animale dont l'époux, un fonctionnaire européen espagnol, est un fervent militant, a donc jugé qu'en fait le TA n'aurait pas du se prononcer en première instance, la décision d'inscription ayant été, selon elle, abrogée par le ministère depuis la disparition de la fiche d'inventaire de son site en 2011.

Autrement dit, quand, pendant trois ans, le ministère de la culture répondit invariablement aux questions orales et écrites posées au Parlement, il était comparable à un canard décapité qui continue à marcher sans sa tête.

Grâce à ce rejet des parties dos à dos (le ministère d'un côté, les associations demanderesses anti taurines de l'autre), la porte s'ouvrait donc pour nous vers la plus haute juridiction administrative, le Conseil d'État, devant lequel, en tant que parties intervenantes dans la procédure, l'ONCT et l'UVTF pouvaient enfin se pourvoir, puisque l'arrêt de la CAA leur en donnait l'occasion.

Au Conseil d'État - devant lequel une de ces associations vient de perdre un recours consécutif à une plainte déposée devant le TA de Marseille pour annuler la feria du Riz 2013 à Arles - il sera demandé de répondre à cette simple question : le ministère peut-il avoir abrogé à l'insu de son plein gré une inscription qui ne peut l'être aux termes de la Convention de l'UNESCO ? En droit, le problème est d'une subtilité extrême, car en raison de sa nature particulière, l'inscription est pratiquement aussi immatérielle que le patrimoine auquel elle donne accés. Ce qui revient à se demander si l'on peut abroger l'immatérialité.

Les pièces sont donc en place sur l'échiquier juridique, et dans quelques mois la stratégie initiée voici déjà six ans payera, avec comme résultat celui pour lequel elle a été mise en place : mettre le lobby anti taurin mat en trois coups et obtenir le blindage institutionnel de la corrida sur tous les fronts.

Ce qui sans le CRAC n'aurait jamais été possible.

André Viard