INSCRITE, OU PAS ?


Lundi, la Cour d'Appel administrative de Paris a donc entendu les arguments des parties en présence : deux associations antis d'une part, le Ministère de la Culture de l'autre, ainsi que l'ONCT et l'UVTF qui avaient fait une intervention volontaire bien que n'étant pas directement attaqués. Au menu une question ardue : la Tauromachie est-elle toujours inscrite au Patrimoine, ou pas ?

Déboutés en première instance après avoir contesté la légitimité de l'inscription, les plaignants ont donc décidé de contourner l'obstacle en affirmant que si elle avait bien été inscrite en 2011 au Patrimoine (ce qui contredit leurs annonces passées), la Tauromachie en avait depuis été enlevée. Pour preuve, ils ont fait valoir que sur le site du Ministère de la Culture la Fiche d'Inventaire n'était pas publiée, alors que celles de toutes les autres cultures inventoriées le sont. Ce en quoi ils ont raison.

De là à assimiler cette absence de publication à une abrogation il y a tout de même un grand vide à combler et peu d'arguments juridiques pour le faire. C'est pourtant ce à quoi s'est employé le rapporteur public, dont on a pu mesurer l'intérêt qu'il porte au toro : pour lui (en fait elle car il s'agissait d'une rapporteuse), dont la fibre animaliste affleura tout au long du raisonnement, le retrait de la publication équivaut à abrogation.

Une version contestée par le Ministère qui a sobrement rappelé dans son mémoire que la Tauromachie était bien toujours inscrite au Patrimoine et que l'absence de publication de la fiche sur le site du Ministère s'expliquait par des raisons techniques.

Une manière élégante d'expliquer que pour ne pas attiser la violence des animaliste, le Ministère, depuis l'inscription, a choisi cet artifice pour interrompre la pluie de menaces et d'injures qui lui parvenait quotidiennement. Mais dans le même temps, aux nombreuses questions orales ou écrites qui furent posées par des parlementaires aux ministres de la culture successifs au sujet de l'Inscription, ceux-ci firent invariablement la même réponse : la Tauromache est légitimement inscrite au Patrimoine Culturel Immatériel français.

Autrement dit, il appartient donc désormais à la Cour d'Appel de trancher entre la version des antis qui prétendent que le Ministère de la Culture a désinscrit la Tauromachie, et celle de ce dernier qui assure le contraire. En renfort du mémoire du Ministère, maître Guillaume François pour l'UVTF et Jean Coronat pour l'ONCT, ont fait valoir qu'il n'existait aucune procédure de désinscription dans la convention de l'UNESCO ratifiée par la France et que la publication de la fiche sur le site est une mesure de publicité possible mais non obligatoire.

Quelle que soit la réponse apportée par la Cour à une question bien plus simple que l'argumentation développée en première instance, il est évident que le Conseil d'État sera sollicité et tranchera en dernier recours. Et si la Justice française devait leur donner tort, les antis ont déjà annoncé qu'ils porteraient l'affaire devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Autrement dit, le feuilleton judiciaire débuté voici trois ans ne fait que commencer.

André Viard