LA TVA POUR LES NULS




La lettre ouverte de Frédéric Donnedieu de Vabres publiée ci-dessous et dans divers medias, ne manquera pas d'alimenter des débats passionnés sur les deux fronts de la lutte dont elle définit parfaitement les termes : entre pro et antis corridas bien sûr, ces derniers dénonçant une tentative de hold-up intolérable, mais aussi entre organisateurs privés et publics sur le thème délicat de la distorsion de concurrence.

S'il n'est pas nouveau - voici six ans Simon Casas fit un procès à la Ville de Dax sur ce second grief et fut débouté - le débat a pris aujourd'hui une autre dimension, grâce à l'inscription de la corrida au patrimoine culturel et à la décision du Conseil Constitutionnel qui en a conforté le principe. Cela est vrai pour obtenir le taux réduit auquel toute activité culturelle a droit, et cela l'est aussi en ce qui concerne l'égalité qui doit prévaloir entre tous les concurrents sur un même marché.

À ce niveau, grâce à Alain Juppé puis Henri Emmanuelli lorsqu'ils furent en charge du budget, les organisateurs de corridas bénéficient, dans le cadre d'une activité associative ou en régie, d'une large exonération, puisque pour six manifestations par an ils sont absous de tout prélèvement. En revanche, taxés à 19,6% comme tout commerçant, les organisateurs professionnels voient l'État ponctionner le cinquième de leurs recettes. Ce qui est énorme et entraîne en outre un dérèglement du jeu de la concurrence entre public et privé, dans la mesure où pour monter la même affiche, les seconds disposent d'entrée de 20% de budget en moins.

Chacun aura compris que tant qu'il n'était pas envisageable d'obtenir l'application du taux réduit, les organisateurs privés ont assumé ce désavantage afin de ne pas nuire à leurs amis qui organisent en régie. Et chacun comprendra sans doute, c'est du moins le sens qu'il faut donner à la lettre ouverte écrite par Frédéric Donnedieu de Vabres, que les conditions étant réunies pour que le taux réduit soit obtenu, les organisateurs privés n'hésitent plus à mettre le problème sur la table, sachant parfaitement que, même si l'affaire se décidera devant les tribunaux, l'argument selon lequel leur passage de 19,6% à 5,5% sera compensé en partie par celui de 0% à 5,5% des régies, est de nature à convaincre définitivement les juges du bien fondé de la décision qui leur sera demandée de prendre.

En cas de décision favorable, qu'est-ce qui changerait ? Dans les arènes gérées en privé l'économie réalisée permettra bien sûr une diminution du prix des places, et dans celles gérées en public la TVA qu'il faudrait désormais payer sur les recettes, serait globalement compensée par celle que l'on récupèrerait sur les dépenses, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Autrement dit, l'opération serait quasi neutre pour les régies, et tout bénef pour les organisateurs privés et le public de leurs arènes.

L'État, quant à lui, y perdra, certes, quelques recettes fiscales (une somme infiniment dérisoire au regard de son buget), mais la justice sociale a toujours eu un prix. Et pour une fois que son application jouerait en faveur des aficionados, il serait effectivement dommage de s'en priver, même si, malheureusement et contrairement à ce qu'écrit de bonne foi Frédéric Donnedieu de Vabres, "l'invective et la passion" seront opposés aux arguments de droit.

André Viard