LE PARE-FEU MEDIATIQUE

Tous les grands stratèges le savent, lorsque l'on est en difficulté rien de tel que l'ouverture d'un nouveau front pour détourner l'attention de l'adversaire. Fidèle à ce principe qui a maintes fois fait ses preuves, l'Alliance pour la Suppression des Corridas crie victoire sur le terrain juridique alors même que les discours extrémistes des anti taurins sont au centre du débat.

Pour tout dire, il était temps que l'on en parle, de cette procédure avortée
, laquelle a eu pour objet en mai dernier le classement du renvoi devant la Cour d'Appel de Bordeaux de l'arrêt de Cassation rendu le 10 juin 2004 dans l'affaire opposant les premiers aux organisateurs de la feria de Rieumes.

Une procédure débutée le 9 juillet 2001 à l'initiative de l’Alliance pour la suppression des corridas, lorsque le tribunal de grande instance de Toulouse décida d'interdire la novillada prévue par l'association Feria en Saves à Rieumes le 13 juillet 2001 "comme étant de nature à occasionner des sévices graves ou des actes de cruauté réprimés par l'article 521-1 du Code Pénal." considérant que Rieumes ne pouvait se prévaloir d'une tradition locale ininterrompue. 

Mais le 29 avril 2002, saisie par l'association "Feria en Saves", la Cour d'Appel de Toulouse déboutait les anti taurins. Ce qui n'empêcha pas les plaignants de se pourvoir en cassation et de faire dire à la Haute Cour dans son arrêt du 10 juin 2004 que « la Cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision en omettant de préciser que Rieumes se situait dans un ensemble démographique local se caractérisant par l’organisation régulière de corridas ». Un oubli, en fait, qu'il suffisait de réparer en démontrant tout simplement devant la cour de renvoi que Rieumes appartenait bien à l'ensemble démographique du "grand Toulouse" où existe bien une tradition taurine ininterompue ainsi que la Cour d'Appel de Toulouse l'avait déjà considéré dans son arrêt célèbre du 4 avril 2000, toujours à propos de Rieumes* (voir note en bas de page), en déboutant cette fois la Société Nationale pour la Défense des Animaux.

Feria en Saves s'étant pourvu en Cassation à son tour, l'affaire fut renvoyée devant la Cour d'Appel de Bordeaux à qui incombait donc de dire le dernier mot et de fixer la jurisprudence. Contre toute attente, alors que l'occasion se présentait de faire constater l'existence d'une tradition ininterrompue recouvrant toute la région Midi Pyrénées - ce qui semblait acquis d'avance - commença alors une partie de poker menteur digne des meilleurs westerns.

Les avocats de Feria en Save (maître Prim de Toulouse et Dufranc de La Brède) s'étant aperçu, huit jours avant la date butoir après laquelle aucune saisine n'était recevable, que l'avocat des anti taurins avait "oublié" de saisir un avoué pour le représenter auprès de la cour de renvoi, les organisateurs de Feria en Saves ont, de propos délibéré, dessaisi celui qu'ils avaient mandaté pour les représenter, estimant préférable de miser sur un classement de l'affaire plutôt que de prendre le risque d'un débat sur le fond qui n'aurait pourtant pas dû les effrayer. Un calcul que revendique également avoir fait l'association anti taurine demanderesse, peu désireuse elle aussi sans doute de se voir éventuellement opposer une décision sur le fond, et se contentant manifestement a minima du statu quo instauré par le jugement de 2001.

Autrement dit, si l'on en croit les deux parties, la politique de l'autruche aurait été la meilleure arme pour parvenir à des fins opposées en obtenant un même résultat : le classement pur et simple du dossier avec retour au jugement du 9 juillet 2001 qui fait désormais autorité. Moyennant quoi les anti taurins crient victoire, le jugement initial du 9 juillet 2001 interdisant à Feria en Saves d'organiser sa novillada de 2001 (ce qui, soit dit en passant, revient en 2006 à interdire à une association aujourd'hui dissoute d'organiser un spectacle qui a déjà eu lieu). Même satisfaction dans le camp opposé où les avocats des organisateurs de Rieumes estiment qu'il ne peut plus rien arriver de fâcheux à leurs clients et encore moins à la notion de tradition taurine en Midi Pyrénées.

Au terme de cet imbroglio juridique sur fond de calculs confus - pourquoi avoir eu peur, d'un côté et de l'autre, de défendre au grand jour les idées auxquelles on croit - l'addition risque d'être lourde pour les vaincus : si les anti taurins ont raison, l'organisation de tout spectacle en Midi Pyrénées pourrait être remise en question. Si en revanche l'analyse des avocats de Rieumes est la bonne, les chances de voir aboutir un jour une procédure anti taurine risquent bien de partir définitivement en fumée.

Reste à savoir, en droit, laquelle des deux parties a vu juste : les anti taurins en estimant que le jugement du 9 juillet 2001 annule ipso facto l'arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse qui définissait dans des termes très favorables la notion de tradition taurine ininterrompue, ou les avocats de Rieumes qui certifient que le jugement en question ne s'applique qu'à l'affaire ponctuelle et ne remet aucunement en question les acquis précédants ?

Ayant, je crois, à peu prés clairement posé le problème, mes études juridiques étant bien lointaines, je ne me risquerai pas à une éxégèse définitive sur la question si épineuse de la hiérarchie des décisions de justice, d'autres que moi étant davantage qualifiés. En tout état de cause, et dans l'attente des arguments juridiques que ne manqueront pas de publier les parties pour expliquer leur victoire respective, ce qui permettra d'entrevoir la vérité juridique, la seule certitude que l'on ait aujourd'hui est que sous une forme ou une autre, et certainement à propos de Fenouillet où une procédure est en cours suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée le 31 août 2004 par l'Alliance pour la Suppression des Corridas, l'affaire ne tardera pas à être rejugée.

Mais en attendant, plus personne ne parle du bus de l'école taurine d'Arles qui a été incendié...

André Viard


Note : les attendus de la Cour d'Appel de Toulouse du 4 avril 2000

"Attendu qu’il ne saurait être contesté que dans le midi de la France entre le pays d’Arles et le pays basque, entre garrigue et Méditerranée, entre Pyrénées et Gascogne, en Provence, Languedoc, Catalogne, Gascogne, Landes et Pays Basque existe une forte tradition taurine qui se manifeste par l’organisation de spectacles complets de corridas de manière régulière dans les grandes places bénéficiant de structures adaptées permanentes et de manière plus épisodique dans les petites places à l’occasion notamment de fêtes locales ou votives ;
Attendu que la seule absence ou la disparition d’arènes en dur qui peut résulter de circonstances diverses ne peut donc être considérée comme la preuve évidente de la disparition d’une tradition qui se manifeste aussi par la vie de clubs taurins locaux, l’organisation de manifestations artistiques et culturelles autour de la corrida et le déplacement organisé ou non des « aficionados » locaux vers les places actives voisines ou plus éloignées ;
Attendu que le maintien de la tradition doit s’apprécier dans le cadre d’un ensemble démographique ; Attendu que Rieumes est située à quelques kilomètres de Toulouse et à proximité de Gimont dans le Gers où sont organisés régulièrement des spectacles taurins, que l’agglomération toulousaine a connu l’organisation de spectacles taurins complets jusqu’en 1976, que les arènes ont été détruites en 1990, que d’autres spectacles toutefois sans pique ni mise à mort en public mais avec banderilles ont été récemment organisés à Grenade sur Garonne ou encore dans le Tarn à Gaillac en 1985, qu’il existe dans la proche région toulousaine de nombreuses associations ayant un lien avec la tauromachie ;